Je souhaite favoriser la transparence sur le plan de la détermination des frais et honoraires en vous informant clairement, dès l’ouverture du dossier, du mode de calcul de ceux-ci.

 

Pour une première consultation simple, il vous sera demandé un forfait de 50€.

 

Si vous souhaitez introduire une procédure, nous devrons convenir d’une convention d’honoraires et frais qui sera fonction principalement de la complexité des devoirs à accomplir, de l’urgence de la procédure, de l'enjeu du dossier, et du résultat obtenu.

 

Pour certaines procédures, il pourra être fixé un forfait ou un pourcentage sur récupération de sommes. Celui-ci ne comprendra jamais les frais de justice et débours qui restent à votre charge.

 

Vous pouvez contribuer à limiter le montant des honoraires et frais, en favorisant la conciliation et la négociation et en préparant un dossier complet.

 

Il pourra être établi un plan de paiement mensuel, si besoin.

 

Si vous disposez d’une assurance défense en justice, je prendrai directement contact avec celle-ci pour couvrir les frais et honoraires.

 

En fonction des éléments expliqués ci-dessus, le tarif horaire des honoraires variera entre 75€ et 125€.

 

Les honoraires couvriront avec modération et en fonction de mon expérience le montant du pour le travail intellectuel et matériel que j’effectuerai pour vous tels que les consultations, les entretiens téléphoniques, les réunions diverses, les vacations aux expertises, l’étude de votre dossier, les recherches à effectuer notamment en bibliothèque, la rédaction des courriers, la rédaction de conclusions, requêtes, citations, rapports, plaidoiries, la représentation et les comparutions aux audiences, les démarches diverses auprès des greffes, parquets, juges, huissiers, notaires…).

 

Les frais sont de deux ordres :

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• Les frais du cabinet :

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- Ouverture du dossier : 45€

- Clôture et archivage du dossier pendant 10 ans : 50€

- Dactylographie, par lettre ou par page : 10€

- Constitution d’un dossier d’audience : 35€

- Envoi d’un e-mail, par envoi : 10€

- Photocopie, par unité : 0,15€

- Télécopie, par unité : 0,30€

- Déplacement par km : 0,55€

- Téléphone Belgique, par appel : 5€

- Téléphone étranger Europe, par appel : 10€

- Téléphone étranger hors Europe, par appel : 10€

- Facturation et comptabilité : 60€

- Bon de greffe : 1€

 

• Les frais de justice et les débours :

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- Frais d’huissiers

- Frais de greffe (requête, expédition, copies, vacations)

- Documents d’état civil

- Registre National

- Frais d’expertise

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Qui sont à régler directement par vous et pourront être récupérés auprès de la partie adverse intégralement ou partiellement, si le juge le décide.

 

L’indemnité de procédure :

(art. 1022, al.1 du Code judiciaire)

 

En fonction du fait que vous gagniez ou non votre procédure, et du type de procédure engagée, vous pourrez obtenir le remboursement partiel et forfaitaire des sommes que vous avez payées pour les frais et honoraires de votre avocat. En matière familiale, c’est rarement le cas.

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Je vous renseignerai volontiers sur ces montants qui viendraient en déduction lors de notre rendez-vous.

 

Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires repris sur ce site sont à majorer de la TVA de 21%.

 

Le paiement des honoraires et frais conditionnera la poursuite de mon intervention.

 

Hormis un courant d’affaire habituel, il ne sera pas donné de consultation par téléphone ou par mail.

 

Je serai attentif à ce que la fixation du montant des honoraires et frais ne soit pas un frein à la bonne poursuite de votre défense.

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Je suis à votre disposition pour en discuter.

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       "L'avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant, pour éviter les ennuis après!"